ASSOCIATION MURMURES DE FIBRES
ARTICLE 1
L’association Murmures de Fibres est une association sans but lucratif
régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et
suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement neutre et
confessionnellement indépendante.
ARTICLE 2
Le siège de l'association est situé dans le Canton de Genève.
Sa durée est indéterminée.
BUTS
ARTICLE 3
L'association poursuit le/les but(s) suivant(s):
Développement/ Réalisation de tous projets visant à promouvoir des
oeuvres artistiques, des projets culturels visuels ou musicaux en lien
avec le papier.
RESSOURCES
ARTICLE 4
Les ressources de l'association proviennent au besoin:
• de dons et legs
• de parrainages
• de subventions publiques et privées
• des cotisations versées par les membres
• de toute autre ressource autorisée par la loi.
Les fonds sont utilisés conformément au but social.
MEMBRES
ARTICLE 5
Peut être membre de l'association toute personne physique motivée à
contribuer à titre bénévole aux buts de l’Association.
L'association est composé de:
• Membres fondateurs
• Membres actifs• Membres passifs
Les demandes d'admission sont adressées au Comité. Le Comité admet
les nouveaux membres et en informe l'Assemblée générale qui se
prononce sur elles.
Le montant de la cotisation annuelle est fixée à CHF 20.— par membre.
La qualité de membre se perd:
• par décès
• par démission écrite adressée au moins six mois avant la fin de
l'exercice au Comité
• par exclusion prononcée par le Comité, pour "de juste motifs", avec un
droit de recours devant l'Assemblée générale. Le délai de recours est
de trente jours dès la notification de la décision du Comité
• par défaut de paiement des cotisations pendant plus d'une année.
Dans tous les cas la cotisation de l'année reste due. Les membres
démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit à l'avoir social.
Le patrimoine de l'association répond seul aux engagements contractés
en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est
exclue.
ORGANES
ARTICLE 6
Les organes de l'association sont :
• L'Assemblée générale,
• Le Comité,
• L'organe de contrôle des comptes
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ARTICLE 7
L'Assemblée générale est le pouvoir suprême de l'association. Elle est
composée de tous les membres.
Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se
réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à lademande du Comité ou de 1/5ème des membres.
L'Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le
nombre des membres présents.
Le Comité communique aux membres par écrit/ messagerie électronique
la date de l'Assemblée générale au moins 6 semaines à l'avance. La
convocation mentionnant l'ordre du jour est adressée par le Comité à
chaque membre au moins 10 jours à l'avance.
ARTICLE 8
L'Assemblée générale:
• se prononce sur l'admission ou l'exclusion des membres
• élit les membres du Comité et désigne au moins un-e Président-e, un-e
Secrétaire et un-e Trésorier-ère
• prend connaissance des rapports et des comptes de l'exercice et vote
leur approbation
• approuve le budget annuel
• contrôle l'activité des autres organes qu'elle peut révoquer pour justes
motifs
• nomme un/des vérificateur(s) aux comptes
• adapte au besoin le montant des cotisations annuelles
• décide de toute modification des statuts
• décide de la dissolution de l'association.
ARTICLE 9
L'Assemblée générale est présidée par le président de l’Association
ARTICLE 10
Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité simple
des voix des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du
président compte double.
Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de
l'association ne peuvent être prises qu'à la majorité des 2/3 des
membres présents.
ARTICLE 11
Les votations ont lieu à main levée.
ARTICLE 12
L'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle, dite ordinaire,
comprend nécessairement:
• L'approbation du procès-verbal de la dernière Assemblée générale
• le rapport du Comité sur l'activité de l'association pendant la période
écoulée
• les rapports de trésorerie et de l'organe de contrôle des comptes
• la fixation des cotisations
• l'adoption du budget
• l'approbation des rapports et comptes
• l'élection des membres du Comité et de l'organe de contrôle des
comptes
• les propositions individuelles.
COMITÉ
ARTICLE 13
Le Comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de
l'association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des
affaires courantes.
ARTICLE 14
Le Comité se compose au minimum de 3 membres élus par l'Assemblée
générale.
La durée du mandat est de 4 ans renouvelable.
Il se réunit autant de fois que les affaires de l'association l'exigent.
ARTICLE 15
Les membres du comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre
qu'à l'indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de
déplacement. D'éventuels jetons de présence ne peuvent excéder ceux
versés pour des commissions officielles. Pour les activités qui excèdent
le cadre usuel de la fonction, chaque membre du comité peut recevoir un
dédommagement approprié.
Les employés rémunérés de l'association ne peuvent siéger au comité
qu'avec une voix consultative.
ARTICLE 16
Le Comité est chargé:
• de prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé
• de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires
• de prendre les décisions relatives à l'admission et à la démission des
membres, ainsi que de leur exclusion éventuelle
• de veiller à l'application des statuts, de rédiger les règlements et
d'administrer les biens de l'association.
ARTICLE 17
L'association est valablement engagée par la signature collective à deux
du président et d’un membre du comité
DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 18
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre
de chaque année.
La gestion des comptes est confiée au trésorier de l'association et
contrôlée chaque année par le(s) vérificateur(s) nommé(s) par
l'Assemblée Générale.
ARTICLE 19
En cas de dissolution de l'association, l'actif disponible sera entièrement
attribué à une institution poursuivant un but d'intérêt public analogue à
celui de l'association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun
cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux
membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque
manière que ce soit.
Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée générale
constitutive du jeudi 6 avril 2023 à Genève.